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Votre avocat à Paris vous apporte son expertise dans la conformité des produits

Confrontée à un contexte de réglementation complexe et évolutif, l’entreprise doit développer des méthodes lui permettant d’assurer la conformité des produits aux prescriptions en vigueur. Le cabinet de Maître Grit Karg vous offre un accompagnement sur mesure concernant les règles de conformité applicables au secteur d’activité de votre entreprise.

Soyez à jour de la règlementation applicable pour assurer la conformité de votre produit

Le cabinet de Maître Karg vous assiste dans la détermination des prescriptions en vigueur et applicables au produit vendu par votre entreprise. Ces règles peuvent notamment concerner la composition du produit, les règles de police sanitaire, les déclarations ou autorisations préalables à la mise sur le marché, l’emballage du produit, son étiquetage et la publicité associée.

En outre, Maître Karg vous offre son assistance concernant la documentation à préparer afin d’apporter la preuve des vérifications effectuées pour assurer la conformité du produit concerné.






Soyez préparés à un contrôle de la DGCCRF et d’autres autorités compétentes

Il ne suffit pas de vérifier la conformité du produit avant sa première mise sur le marché. Encore faut-il apporter aux agents de contrôle les preuves des vérifications effectuées. Le cabinet de Maître Grit Karg conseille régulièrement des entreprises faisant l’objet d’un contrôle de la DGCCRF ou qui ont reçu une mise en demeure de leur autorité compétente sur les mesures à mettre en place et sur la réponse à donner à la DGCCRF ou à l’autorité concernée.

Evitez les sanctions

Maître Karg vous conseille quant aux sanctions et conséquences liées au non-respect des règles de conformité. En effet, outre l’amende qui peut être infligée par la DGCCRF ou par d’autres autorités, l’entreprise risque l’annulation de la vente, l’engagement de sa responsabilité civile sur le fondement des vices-cachés ou de la non-conformité et, dans ce cadre, le paiement des dommages et intérêts.

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